voir:
http://www.google.com/search?sourceid=navclient&gfns=1&ie=UT...

je pensais à :

"accords contractuels"
http://www.google.fr/search?hl=it&as_qdr=all&q= "accords con...


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Note added at 1 hr 43 mins (2005-12-08 23:07:09 GMT)
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plus de 22.000 sites d'exemples avec "accords contractuels"

en outre, en mettant ainsi sur Google ce 2 termes:

"accords contractuels" +"distribution des produits"
http://www.google.fr/search?hl=it&as_qdr=all&q= "accords con...

[PDF] ANNEXE 3
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L’insertion des règles de ce code dans des accords contractuels entre les éditeurs
et le ... distribution des produits ou services concernés par l’accord. ...
www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/teleco...


n°2072. -Rapport d'information de M. Jean-Yves Le Déaut sur l ...
... pays européen dans la distribution des produits alimentaires ; les résultats
... être concrétisée dans des accords contractuels : ces accords permettent ...
www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2072-1.asp


[PDF] Rapport annuel 2004 de la Commission de la concurrence, selon l ...
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Les accords contractuels entre. Feldschlösschen et Coca-Cola sont admissibles du
... la distribution des produits concernés, la position de négociation des ...
www.weko.admin.ch/publikationen/00188/Jahresbericht2004-F.p...