En pratique, il n'est plus possible d’utiliser la richesse génétique d’un pays sans obtenir son consentement et lui offrir une contrepartie, financière ou en nature, définie d'un commun accord. Cette contrepartie peut être réinvestie dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité : c’est le mécanisme d’accès et de partage des avantages (APA), dont l’objectif est d’aller vers plus d’équité et de sécurité juridique dans l’utilisation de ressources génétiques, et d'inciter à la préservation de la biodiversité.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-MEDDTL-Sy...

Le mécanisme d’accès et de partage des avantages (APA), qui répond au troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique (CDB), vise l’organisation des relations entre fournisseur et utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées.
http://www.cnrs.fr/inee/communication/actus/docs/Fiche_APA.p...

La Conférence des Parties

1. Prie la réunion intersessions à composition non limitée visée au paragraphe 2 de la décision IV/16 d'envisager différentes formes possibles pour la mise en place de mécanisme d'accès et de partage des avantages, de démarrer ses travaux pour donner suite au paragraphe 10 de la décision IV/15, et de faire des recommandations en vue des futurs travaux à accomplir;
http://wwwv1.agora21.org/cdb/cop4/frame30.html