La taxe sur l’EBE fixée à 1 %
Thread poster: Paul VALET (X)
Paul VALET (X)
Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 10:02
Sep 28, 2013

D'après le gouvernement, le nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) est fixé à 1 %. Il concernera les entreprises faisant un chiffre d’affaires de plus de 50 M€. Par contre, l’impôt forfaitaire annuel (IFA), qui est dû par les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 15 000 000 €, est supprimé.

Cette nouvelle taxe devrait rapporter environ 2,5 Md€ contre 500 M€ environ pour l’IFA.... See more
D'après le gouvernement, le nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) est fixé à 1 %. Il concernera les entreprises faisant un chiffre d’affaires de plus de 50 M€. Par contre, l’impôt forfaitaire annuel (IFA), qui est dû par les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 15 000 000 €, est supprimé.

Cette nouvelle taxe devrait rapporter environ 2,5 Md€ contre 500 M€ environ pour l’IFA.

C'est donc un moyen de taxer davantage les grandes entreprises, mais est-ce que que ça les rapproche de la situation des TPE ? Ne faudrait-il pas réduire l'imposition de ces dernières ?


[Modifié le 2013-09-28 14:56 GMT]
Collapse


 
Paul VALET (X)
Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 10:02
TOPIC STARTER
Le gouvernement annule sa décision de taxe sur l'EBE Oct 6, 2013

Le gouvernement a annoncé, ce dimanche 6 octobre, qu'il renonçait à la taxe sur l'excédent brut d'exploitation. En remplacement, il prévoit une surtaxe de l'impôt sur les sociétés.

Nous sommes un des pays les plus taxés du monde, ce qui nous donne aussi le privilège d'avoir droit à un spectacle hebdomadaire de transformisme sur ce sujet.


 
Éric Cléach
Éric Cléach  Identity Verified
France
Local time: 10:02
English to French
Des taxes, des taxes, des taxes et rien en retour ? Oct 7, 2013

Paul VALET wrote:
Nous sommes un des pays les plus taxés du monde, ce qui nous donne aussi le privilège d'avoir droit à un spectacle hebdomadaire de transformisme sur ce sujet.


... et au hasard, des soins médicaux quasi gratuits, des écoles gratuites, des aides à la création d'entreprise, des aides sociales, etc.


 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

La taxe sur l’EBE fixée à 1 %






Wordfast Pro
Translation Memory Software for Any Platform

Exclusive discount for ProZ.com users! Save over 13% when purchasing Wordfast Pro through ProZ.com. Wordfast is the world's #1 provider of platform-independent Translation Memory software. Consistently ranked the most user-friendly and highest value

Buy now! »
Pastey
Your smart companion app

Pastey is an innovative desktop application that bridges the gap between human expertise and artificial intelligence. With intuitive keyboard shortcuts, Pastey transforms your source text into AI-powered draft translations.

Find out more »